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Le site s'adresse aux consommateurs. Pour toute demande professionnelle, merci d'adresser un e-mail à info@frenchbiscotos.com.
Toute commande passée sur le site preprod.frenchbiscotos.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
1 - Commande
Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d'être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. French Biscotos confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.
French Biscotos se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.
French Biscotos se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, French Biscotos ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
French Biscotos s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.
Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, French Biscotos informera le client par e-mail. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, French Biscotos s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.
2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport et les taxes. Les commandes sont payables en euros uniquement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, la société French Biscotos s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur son site web au moment de la commande.
3 - Droits de douanes, taxes
Les prix indiqués sont TTC pour toute expédition concernant l'Union Européenne. En cas d'expédition en dehors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes en vigueur dans le pays seront à régler lors de la livraison contre remise du colis. Elles varient en fonction des pays et nous vous invitons à contacter le bureau des douanes pour en connaître le montant.
4 - Paiement
Le client a la possibilité de commander en réglant par carte bancaire ou par virement.
Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, French Biscotos utilise «E-transactions», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par le Crédit Agricole. Avec ce système, le paiement du client par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole pour le compte de French Biscotos. À aucun moment, le numéro de carte du client n'est communiqué à French Biscotos. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable avec les principaux navigateurs. Pour les paiements par chèque bancaire ou postal (en euros) ou par virement : dès que le client a enregistré sa commande sur le site web, il doit l'imprimer et l'adresser par courrier en joignant un chèque libellé à l’ordre de la société French Biscotos.
French Biscotos se réserve toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande présentant un risque sérieux d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
5 - Livraison
Les commandes traitées concernent uniquement les livraisons dans l'Union Européenne. Pour toute autre destination, nous vous invitons à nous adresser votre commande par e-mail. Nous vous informerons alors de la possibilité ou non de vous livrer et du montant des frais de port.
French Biscotos traite les commandes dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement du client. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Une facture avec le détail de ses achats est disponible dans l'espace client en ligne. Les commandes sont expédiées par la poste via colissimo.
Si le client n'est pas présent au domicile au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche. A titre indicatif voici les délais de livraison habituels fournis par la Poste: - J+2 pour la France, - J+3 à J+8 pour l’Europe. Aucun retour sans accord préalable de notre société ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de 30 jours, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la société French Biscotos remboursera l’intégralité du montant perçu. En contrepartie, le client s’engage à retourner le colis à la société French Biscotos en cas de réception de celui-ci après résiliation de sa commande.
6 - Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant le transport et la livraison.
Le client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits dans les conditions fixées dans le paragraphe "Droit de rétractation ".
7 - Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation d'un maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Dans ce cas, vous devez informer rapidement le service clients de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour par téléphone au : +33(0)6 84 44 89 72 ou par mail à : info@frenchbiscotos.com.Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés (à l'exception des échantillons 2 ml qui servent à la découverte du produit et n'ont pas à être retournés) à : French Biscotos – Z.A. de Pentaparc – Rue Jules Henriot - 56036 Vannes - France
Important : dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit. Les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). French Biscotos s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. French Biscotos remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si le client retourne l'ensemble de sa commande. Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par Geodesis Parfums.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :
- carte bancaire : le remboursement sera re-crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour la commande à condition que celle-ci soit toujours valide.
- chèque : remboursement par chèque.Veillez à retourner le contenu de votre colis dans son intégralité. Important : dans le cas, où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.
8 - Dispositions de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi "Informatique et libertés" vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier électronique à : info@frenchbiscotos.com, ou par courrier à FRENCH BISCOTOS - ZA DE PENTAPARC - RUE JULES HENRIOT - 56036 VANNES. La Société French Biscotos est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.
9 - Litiges
Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.
POUR CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS : Par téléphone : +33 (0)6 84 44 89 72 - du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le vendredi de 8h à 12h. (numéro non surtaxé). Par e-mail : info@frenchbiscotos.com
Par courrier : FRENCH BISCOTOS – Z.A. de Pentaparc – Rue Jules Henriot - 56036 Vannes - France